Conditions d’utilisation — PilotAsia
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de PilotAsia (« PilotAsia », l’« Application » ou le « Service »), accessible notamment depuis pilotasia.app et, le cas échéant, via les plateformes de distribution sur lesquelles l’Application est proposée.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous engagez à les respecter.
1. Objet de PilotAsia
PilotAsia est un outil d’organisation personnelle destiné principalement aux personnes qui vivent, voyagent ou séjournent durablement en Asie.
Selon les fonctionnalités disponibles, l’Application peut notamment permettre de :
- suivre certaines échéances, notamment liées aux visas ou titres de séjour ;
- organiser des événements et rappels dans un agenda ;
- suivre un budget ou certaines dépenses ;
- conserver des informations et documents dans un espace personnel ;
- consulter des informations pratiques relatives à la vie ou au séjour dans différents pays.
PilotAsia est un service privé et indépendant. PilotAsia n’est affiliée, mandatée, approuvée ou exploitée par aucun gouvernement, ambassade, consulat, administration fiscale, service d’immigration ou autre autorité publique, sauf indication expresse contraire.
2. Éditeur et contact
PilotAsia est éditée par l’exploitant identifié dans les Mentions légales disponibles sur le site.
Pour toute question concernant le Service ou les présentes Conditions : contact@pilotasia.app.
3. Informations fournies par PilotAsia
Les contenus et fonctionnalités de PilotAsia, notamment ceux relatifs aux visas, démarches administratives, délais, dates, fiscalité ou obligations locales, sont fournis à titre informatif et organisationnel uniquement.
Ils ne constituent notamment pas :
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil administratif ou migratoire ;
- une décision ou confirmation émanant d’une autorité compétente ;
- une garantie quant à l’acceptation d’une demande, d’un visa, d’un renouvellement ou de toute autre démarche.
Les lois, réglementations, procédures, délais, pratiques administratives et interprétations peuvent évoluer, différer selon les autorités compétentes et dépendre de la situation individuelle de chaque utilisateur.
Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier les informations importantes auprès des autorités compétentes, de son ambassade ou consulat, ou d’un professionnel qualifié avant de prendre une décision ou d’accomplir une démarche.
Les calculs de dates, compteurs, notifications et rappels fournis par PilotAsia constituent uniquement des outils d’assistance. Ils ne remplacent pas les échéances officielles figurant sur un document, une décision ou une communication émanant d’une autorité.
4. Création et sécurité du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir à jour les informations nécessaires au fonctionnement de votre compte.
Vous êtes responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants ;
- de la sécurité des appareils depuis lesquels vous accédez à PilotAsia ;
- des activités réalisées depuis votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un acte qui ne vous est pas imputable.
Vous devez nous informer dans les meilleurs délais à l’adresse contact@pilotasia.app si vous pensez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation.
PilotAsia est destinée aux personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
5. Vos données, informations et documents
Sous réserve des droits de tiers et de la législation applicable, vous conservez vos droits sur les informations, fichiers et documents que vous ajoutez à PilotAsia. Le fait de les enregistrer dans l’Application ne transfère pas leur propriété à PilotAsia.
PilotAsia traite ces éléments uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurisation, à la sauvegarde et à l’amélioration autorisée du Service, conformément à la Politique de confidentialité.
PilotAsia ne vend pas vos documents ou vos données personnelles.
Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant pour le fonctionnement du Service, par exemple pour l’hébergement, le stockage, l’authentification, la sécurité ou l’envoi de communications techniques. Les catégories de prestataires concernées et les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de la licéité des documents et informations que vous enregistrez dans PilotAsia et devez disposer des droits ou autorisations nécessaires lorsque ces éléments concernent des tiers.
6. Sauvegarde et conservation de vos documents
La fonction de stockage ou de « coffre » proposée par PilotAsia est destinée à faciliter l’organisation et l’accès à vos documents.
Elle ne constitue pas un service d’archivage légal et ne remplace pas la conservation de vos documents originaux.
Vous devez conserver séparément les originaux et, lorsque cela est important, une copie de sauvegarde indépendante des documents essentiels.
Malgré les mesures raisonnables mises en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, aucun système informatique ne peut garantir une disponibilité ou une conservation absolue des données.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser PilotAsia conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation au compte, aux données ou aux systèmes d’un autre utilisateur ;
- contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès ;
- introduire volontairement un logiciel malveillant, code nuisible ou contenu destiné à perturber le Service ;
- perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité de PilotAsia ;
- extraire, aspirer ou collecter massivement le contenu ou les données du Service par des moyens automatisés sans autorisation préalable ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ;
- revendre, louer, céder ou mettre commercialement à disposition l’accès à un compte ou au Service sans autorisation écrite préalable.
8. Propriété intellectuelle de PilotAsia
Le Service, son interface, sa structure, ses textes éditoriaux, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses logos, ses marques et, plus généralement, les éléments créés ou fournis par PilotAsia sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, PilotAsia vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service pour vos besoins personnels.
Aucun droit de propriété intellectuelle sur PilotAsia ne vous est transféré du seul fait de votre utilisation du Service.
9. Disponibilité, maintenance et évolution du Service
PilotAsia peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, sa compatibilité ou son fonctionnement. Nous pouvons notamment :
- corriger ou mettre à jour certaines fonctionnalités ;
- ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
- modifier ou retirer des fonctionnalités lorsque cela est justifié par des raisons techniques, de sécurité, juridiques, économiques ou liées à l’évolution du Service ;
- interrompre temporairement tout ou partie du Service pour maintenance, sécurité ou incident technique.
Les modifications importantes affectant de manière substantielle l’utilisation du Service sont annoncées raisonnablement à l’avance, sauf lorsqu’une modification immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour prévenir un abus, pour respecter une obligation légale ou pour répondre à une situation indépendante de notre volonté.
Les règles particulières applicables lorsqu’une fonctionnalité gratuite devient payante sont précisées à la section 10.
10. Offre gratuite et fonctionnalités Premium
PilotAsia peut proposer simultanément des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités réservées à une offre payante (« Premium »).
La mise à disposition gratuite d’une fonctionnalité à un moment donné ne constitue pas un engagement de maintenir cette fonctionnalité gratuitement et sans limite de durée. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, certaines fonctionnalités proposées gratuitement lors du lancement ou pendant une période donnée peuvent ultérieurement être réservées, en tout ou partie, à une offre Premium.
Lorsqu’un tel changement affecte de manière significative les utilisateurs existants, PilotAsia les informe de façon claire et compréhensible, sur un support approprié et raisonnablement à l’avance. Sauf nécessité légale, impératif de sécurité ou circonstance exceptionnelle indépendante de notre volonté, PilotAsia s’efforcera de communiquer ce changement au moins 30 jours avant sa prise d’effet.
L’information précisera notamment, selon le cas :
- la date à laquelle la fonctionnalité concernée deviendra Premium ;
- les fonctionnalités qui resteront accessibles gratuitement ;
- les conséquences du changement pour les données ou contenus déjà enregistrés ;
- le prix et les principales conditions de l’offre Premium, lorsqu’elles sont disponibles ;
- les possibilités permettant à l’utilisateur de conserver, récupérer ou supprimer ses données.
Aucun utilisateur ne sera automatiquement abonné à une offre Premium et aucun paiement ne sera prélevé sans action et consentement exprès de sa part. Le maintien d’un compte gratuit n’entraîne aucune obligation de souscrire à une offre payante.
Lorsqu’une fonctionnalité permettant de stocker des données, informations ou fichiers devient Premium, les éléments valablement enregistrés par l’utilisateur avant la date du changement ne deviennent pas, du seul fait de ce changement, inaccessibles derrière un abonnement payant. Sous réserve des contraintes techniques, de sécurité et des obligations légales applicables, l’utilisateur qui reste sur l’offre gratuite pourra continuer à consulter, télécharger ou supprimer les éléments déjà enregistrés.
En revanche, après la date de passage au Premium, l’offre gratuite pourra notamment ne plus permettre :
- d’ajouter de nouveaux fichiers, données ou éléments dans la fonctionnalité concernée ;
- de modifier ou d’enrichir certains éléments existants lorsque cette action nécessite la fonctionnalité Premium ;
- d’utiliser les fonctions avancées ou automatisées devenues Premium ;
- de créer de nouvelles entrées ou d’utiliser de nouveau une section dont l’usage actif est désormais réservé aux abonnés Premium.
L’accès continu à la création, à l’ajout ou aux fonctionnalités actives concernées pourra alors nécessiter la souscription volontaire à l’offre Premium.
Les prix, la périodicité de facturation, les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que les autres conditions applicables à une offre Premium, seront présentés à l’utilisateur avant toute commande. Le cas échéant, des conditions particulières de vente ou d’abonnement compléteront les présentes Conditions.
Aucune disposition de la présente section ne prive l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
11. Services et plateformes de tiers
Certaines fonctionnalités de PilotAsia peuvent dépendre de services fournis par des tiers, notamment des hébergeurs, fournisseurs d’authentification, services de messagerie ou plateformes de distribution d’applications.
L’utilisation de certaines plateformes tierces, notamment Google Play, peut également être soumise aux propres conditions de ces plateformes.
PilotAsia n’est pas responsable du fonctionnement d’un service tiers indépendant lorsqu’un dysfonctionnement est exclusivement imputable à ce tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Responsabilité
PilotAsia met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un Service fonctionnel et des informations utiles. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution fréquente des règles administratives, migratoires ou fiscales, PilotAsia ne garantit pas que toutes les informations disponibles soient à tout moment exhaustives, exemptes d’erreur ou immédiatement à jour.
Dans les limites autorisées par la loi, PilotAsia ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une décision prise sans vérification auprès d’une source officielle ou d’un professionnel compétent ;
- d’une information erronée fournie par l’utilisateur ;
- d’un rappel ou d’une notification non reçu en raison notamment des paramètres de l’appareil, d’une connexion indisponible ou d’un service tiers ;
- de la perte d’un document dont l’utilisateur n’a conservé aucune copie indépendante ;
- d’une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité, une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
13. Suspension ou fermeture d’un compte
Vous pouvez cesser d’utiliser PilotAsia à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis Compte → Supprimer mon compte, ou en écrivant à contact@pilotasia.app.
La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès au compte et le lancement du processus de suppression des données associées, sous réserve :
- des délais techniques raisonnablement nécessaires à la suppression des sauvegardes ;
- des données dont la conservation temporaire est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect d’une obligation légale ;
- des modalités plus précisément décrites dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, de risque de sécurité, de fraude, d’utilisation illicite ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou ses utilisateurs.
Sauf urgence, obligation légale ou risque de sécurité, nous nous efforcerons d’informer l’utilisateur du motif de la mesure et, lorsque cela est approprié, de lui permettre d’y remédier.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de PilotAsia est décrit dans la Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
15. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du Service ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- de l’évolution de la répartition entre fonctionnalités gratuites et Premium ;
- de changements techniques, économiques ou de sécurité ;
- d’évolutions légales ou réglementaires.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification importante affectant les droits ou obligations des utilisateurs, une information claire sera fournie raisonnablement à l’avance, notamment dans l’Application, par email ou par tout autre support durable adapté. Lorsqu’elle concerne le passage d’une fonctionnalité gratuite à une fonctionnalité Premium, les dispositions de la section 10 s’appliquent également.
Lorsque la nature d’une modification ou la loi applicable l’exige, une nouvelle acceptation pourra être demandée.
Les modifications ne privent pas les utilisateurs des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la loi applicable.
16. Fin ou interruption définitive du Service
PilotAsia peut décider de mettre fin à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, économiques, juridiques ou de sécurité.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés à l’avance afin de pouvoir récupérer les éléments récupérables associés à leur compte.
Les modalités applicables aux données personnelles après la fermeture du Service resteront soumises à la Politique de confidentialité et à la législation applicable.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son pays de résidence.
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité contact@pilotasia.app afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées à l’utilisateur conformément à la réglementation applicable et figurent dans les Mentions légales.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur du droit de saisir une juridiction compétente lorsque ce droit lui est reconnu par une disposition impérative.
18. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour PilotAsia de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions constituent les règles générales applicables à l’utilisation du Service, sans préjudice des politiques, informations ou conditions particulières qui pourraient s’appliquer à une fonctionnalité spécifique.
19. Contact
PilotAsia
Email : contact@pilotasia.app