Mentions légales — PilotAsia

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les principaux intervenants techniques du site et de l’application PilotAsia.

1. Éditeur

Le site pilotasia.app et l’application PilotAsia sont édités à titre non professionnel par une personne physique.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel qui souhaite conserver l’anonymat vis-à-vis du public a communiqué l’ensemble de ses éléments d’identification personnelle à son hébergeur, identifié à la section 3. Cet hébergeur est assujetti au secret professionnel et ne peut divulguer ces éléments que sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Contact : contact@pilotasia.app

PilotAsia est un service privé et indépendant. Il n’est affilié, mandaté, approuvé ou exploité par aucun gouvernement, ambassade, consulat, service d’immigration, administration fiscale ou autre autorité publique, sauf indication expresse contraire.

2. Hébergement du site

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
o2switch.fr

3. Prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement de PilotAsia, certains traitements techniques sont confiés à des prestataires spécialisés :

PilotAsia veille à ne transmettre à ces prestataires que les données nécessaires à la fourniture des services techniques concernés. Ces prestataires agissent selon leurs propres engagements contractuels et obligations applicables en matière de protection des données. Les informations détaillées relatives aux catégories de données concernées, aux finalités, aux éventuels transferts internationaux et aux garanties mises en place sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation de ces prestataires ne leur confère aucun droit de propriété sur les contenus, fichiers ou données des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site, l’application PilotAsia, leur structure, leur interface, leurs textes éditoriaux, éléments graphiques, logos, marques, illustrations, bases de données et autres contenus créés par PilotAsia sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation substantielle de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos, contenus ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Nature des informations publiées

PilotAsia fournit des outils d’organisation personnelle et des informations pratiques, notamment en matière de séjour, de visas, de démarches administratives, de dates, de budget ou de fiscalité.

Ces informations sont fournies à titre informatif et organisationnel uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, administratif ou migratoire et ne remplacent pas les informations, décisions ou instructions communiquées par les autorités compétentes.

Les règles et procédures pouvant évoluer ou varier selon les situations individuelles et les administrations concernées, l’utilisateur reste responsable de la vérification des informations importantes auprès des sources officielles ou, lorsque cela est nécessaire, d’un professionnel compétent. Les règles détaillées applicables à l’utilisation de PilotAsia figurent dans les Conditions d’utilisation.

6. Données personnelles

PilotAsia traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services. Dans ce cadre, certains traitements sont réalisés à l’aide de prestataires techniques, notamment Supabase, Resend et Google Firebase Cloud Messaging, selon les fonctionnalités utilisées.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires et prestataires, aux durées de conservation, aux droits des utilisateurs et aux éventuels transferts de données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@pilotasia.app

7. Cookies et technologies similaires

Lorsque PilotAsia utilise des cookies ou autres traceurs nécessitant une information ou un consentement préalable, les utilisateurs en sont informés conformément à la réglementation applicable. Les éventuels paramètres de consentement peuvent être gérés au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site ou dans l’application.

8. Liens vers des sites tiers

PilotAsia peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers, notamment des sites officiels ou administratifs. Ces liens sont fournis à titre pratique ou informatif. PilotAsia n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Disponibilité du site et de l’application

PilotAsia s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site et de l’application. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur. Les dispositions relatives à la disponibilité du Service et à la responsabilité sont précisées dans les Conditions d’utilisation.

10. Médiation de la consommation

PilotAsia est actuellement fournie gratuitement et ne donne lieu à aucune vente ni à aucun paiement. Aucun dispositif de médiation de la consommation n’est donc applicable à ce jour.

Si une offre payante est proposée à des consommateurs, les coordonnées du médiateur compétent seront publiées ici, et le consommateur pourra y recourir gratuitement après avoir adressé une réclamation écrite à PilotAsia, dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

12. Contact

PilotAsia
Email : contact@pilotasia.app

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